Jérôme Theetten


De: Theetten (Jérôme)
titulaires
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Theetten (Jérôme)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Ont été désignés
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Theetten (Jérôme, René, Jacques)
mandataire judiciaire près la cour d'appel de Douai, président du Conseil national des administrateurs judiciaires ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Theetten (Jérôme)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Pierrel (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199224/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.